Déposée le 27 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACHARD ET CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « EVANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACHARD ET CIE domicilié(e) 260 Rue THIMONIER - 69730 - GENAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 522 071 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Claude BRUN domicilié(e) 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France.
La marque EVANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACHARD ET CIE, SAS - 260 Rue THIMONIER - 69730 - GENAY - France - SIREN 957522071
M. Jean-Claude BRUN - 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; matériaux de construction en aluminium combiné à un film polyéthylène ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; couvertures de toits métalliques ; bandes métalliques pour toitures ; bavettes métalliques de couvertures de toits ; bavettes en aluminium combinées à un film polyéthylène pour toitures ; solins métalliques pour la couverture de toits ; tuyaux métalliques ; gouttières métalliques ; coudes (tuyaux métalliques) ; raccords et manchons de gouttières et de tuyaux métalliques ; tuyauteries métallique ;
Garnitures d'étanchéité ; garnitures d'étanchéité pour toitures ; garnitures d'étanchéité en aluminium combinées à un film polyéthylène pour toitures ; bavettes d'étanchéité ; bavettes d'étanchéité pour toitures ; bavettes métalliques d'étanchéité ; bavettes métalliques d'étanchéité pour toitures ; bavettes d'étanchéité en aluminium combinées à un film polyéthylène pour toitures ; joints d'étanchéité ; joints d'étanchéité pour toitures ; solins d'étanchéité pour la couverture de toits ; bandes métalliques d'étanchéité pour toitures ; bandes adhésives pour le maintien de bavettes métalliques pour toitures ; bandes adhésives pour le maintien de bavettes non métalliques pour toitures ; bandes adhésives pour le maintien de bavettes en aluminium combinées à un film polyéthylène pour toitures ; feuilles métalliques isolantes pour toitures ; feuilles isolantes en aluminium combinées à un film polyéthylène pour toitures ; tuyaux flexibles non métalliques ; tuyauteries flexibles non métalliques ;
Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ».
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